En cas de litige, la version allemande de la présente déclaration de confidentialité fait foi.
- Introduction
- La présente déclaration de confidentialité informe les personnes concernées et potentiellement concernées au sens des articles 19 et 20 de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) du 25 septembre 2020 sur le traitement des données personnelles (notamment aussi sur la collecte de données personnelles) par Sculpictor Diffusion GmbH.
- Sculpictor Diffusion GmbH se réserve le droit de modifier unilatéralement le contenu de la présente déclaration de confidentialité à tout moment et sans préavis. Il est donc recommandé de consulter régulièrement la déclaration de protection des données sur renemayer.art.
- Traitement des données personnelles des clientes et clients
- Sculpictor Diffusion Sàrl traite les données personnelles (données identifiant directement ou indirectement des personnes physiques) que Sculpictor Diffusion Sàrl reçoit de ses clientes et clients (potentiels) dans le cadre de la vente d’exemplaires d’œuvres de l’artiste René Mayer. Ces données personnelles sont mises à la disposition de Sculpictor Diffusion GmbH par les personnes concernées elles-mêmes, lorsque celles-ci prennent contact avec Sculpictor Diffusion GmbH par courriel, par courrier ou par d’autres moyens en vue de commander ou d’acheter un exemplaire d’une œuvre. Il s’agit par exemple du prénom, du nom, de l’adresse, du code postal, de la ville, du pays, du courriel, du téléphone, le cas échéant de l’adresse de livraison différente et des données de paiement.
- Sculpictor Diffusion GmbH traite les données personnelles susmentionnées en premier lieu pour traiter et exécuter les prises de contact, les commandes et les achats de ses clientes et clients (potentiels). Pour atteindre ce but, il peut être nécessaire que Sculpictor Diffusion GmbH transmette les données personnelles notamment à des prestataires de services externes, en particulier pour le traitement du paiement et la livraison des exemplaires d’œuvres commandés ou achetés.
- Sculpictor Diffusion GmbH n’exploite les données personnelles qu’aussi longtemps que cela est nécessaire pour le traitement et l’exécution des prises de contact, des commandes et des achats de ses clients (potentiels), qu’il existe une obligation légale de conservation et de documentation ou que Sculpictor Diffusion GmbH y a un intérêt privé ou public prépondérant (p. ex. défense contre des prétentions en responsabilité jusqu’à la prescription absolue). Les données personnelles sont effacées dans le respect des prescriptions légales dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation des objectifs susmentionnés
- Site web
- Le site web de Sculpictor Diffusion GmbH à l’adresse www.renemayer.art est hébergé et traité sur les serveurs de Infomaniak Network SA, Rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève). Seuls les cookies indispensables au bon fonctionnement du site sont utilisés (cookies techniquement nécessaires).
- Infomaniak collecte à chaque accès au site www.renemayer.art les données suivantes, dans la mesure où elles sont transmises par le navigateur à l’infrastructure serveur de Infomaniak ou peuvent être déterminées par le serveur web de Infomaniak :
– adresse IP et système d’exploitation de votre terminal,
– type de navigateur, version, langue,
– date et heure, y compris le fuseau horaire de la demande du serveur,
– le fichier consulté,
– le site web à partir duquel l’accès a eu lieu (Referrer URL),
– le code d’état (par ex. 404) et
– le protocole de transmission utilisé (par ex. HTTP/2).
Infomaniak enregistre ces données, qui peuvent également être des données personnelles, dans des fichiers journaux du serveur. Ces données sont nécessaires pour pouvoir garantir un fonctionnement fiable et la sécurité des données. Sculpictor Diffusion GmbH n’a pas accès à ces données techniques.
- En tant que propriétaire du domaine www.renemayer.art, Sculpictor Diffusion GmbH décline toute responsabilité quant au respect de la protection des données sur les sites Internet de tiers liés à son site. L’utilisation de liens externes à partir du site www.renemayer.art se fait sous votre propre responsabilité.
- Droits des personnes concernées
Les personnes concernées ont notamment le droit d’obtenir des informations sur les données personnelles traitées à leur sujet et sur la finalité du traitement des données (art. 25 LPD), le droit de rectifier ainsi que d’effacer ou de limiter le traitement de leurs données personnelles (art. 32 LPD), le droit de s’opposer au traitement, le droit d’exercer un recours auprès d’une autorité de surveillance compétente (Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), ainsi que le droit à la remise ou au transfert de leurs données personnelles (art. 28 et 29 LPD). Il convient de noter que ces droits sont soumis à des conditions et à des exceptions. Dans la mesure où la loi le permet ou l’exige, Sculpictor Diffusion GmbH peut rejeter les demandes d’exercice de ces droits. En outre, les données personnelles peuvent devoir être conservées ou traitées malgré une demande de suppression ou de limitation du traitement pour des raisons juridiques.
5. Point de contact pour les questions de protection des données chez Sculpictor Diffusion GmbH
La responsabilité générale de la protection des données incombe à Sculpictor Diffusion GmbH. Les personnes concernées peuvent s’adresser par écrit à l’adresse suivante pour toute question relative à la protection des données :
Sculpictor Diffusion GmbH
St. Alban-Anlage 46
4052 Bâle
admin@sculpictor.com
